Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme e-learning GenIAGile Learn (accessible à l’adresse https://learn.geniagile.com, ci-après « le Site »), ainsi que l’achat des prestations de formation en ligne qui y sont proposées.

En accédant au Site et en s’inscrivant à une formation, l’utilisateur (ci-après « l’Apprenant » ou « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du Site

Le Site est édité par l’entreprise individuelle GenIAGile, représentée par Daniel Afonso, consultant formateur.

Adresse du siège social : [Votre Adresse Postale Complète]
Numéro de SIRET : [Votre SIRET]
Adresse email de contact : daniel.afonso@geniagile.com
Numéro de TVA : [TVA Intracommunautaire] (Note : Si vous êtes en franchise de TVA, indiquez à la place : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »)

1.2 Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

2. SERVICES PROPOSÉS & ACCÈS

2.1 Objet des formations

GenIAGile Learn propose des formations professionnelles en ligne à destination des particuliers (B2C) et des entreprises (B2B) portant sur les domaines suivants :

Intelligence Artificielle (IA)
Data, Business Intelligence (BI) et Analyse de données
Lean Six Sigma
Excellence Opérationnelle

Les formations consistent en un accès à des leçons vidéo, des supports textuels, des exercices pratiques, des quiz d’évaluation et un suivi d’apprentissage gamifié.

2.2 Modalités d’accès

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur personnel. L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels et ne doivent pas être partagés.

Accès Entreprises (B2B) : L’accès est inclus dans le cadre d’une prestation de service globale définie par devis. L’inscription des apprenants est réalisée manuellement par l’administrateur de GenIAGile.
Accès Particuliers (B2C) : L’accès s’effectue après achat et inscription automatique en ligne sur le Site.

3. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT (B2C)

3.1 Tarifs

Les prix des formations sont indiqués sur le Site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via les plateformes de paiement sécurisées intégrées sur le Site :

Stripe (carte bancaire)
PayPal (le cas échéant)

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. L’accès aux cours est débloqué immédiatement après validation du paiement.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur (particulier) dispose normalement d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

⚠️ Exclusion du droit de rétractation pour le contenu numérique

Toutefois, en application de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence :

Tant que l’Apprenant n’a pas commencé à visionner ou à suivre la formation (aucune leçon ouverte, aucun contenu numérique consulté), il peut demander le remboursement intégral dans la limite des 14 jours suivant son achat.
Dès lors que l’Apprenant commence à suivre une leçon, à visionner une vidéo ou à accéder aux ressources du cours, il accepte expressément que l’exécution de la formation commence immédiatement et renonce de ce fait expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé.

5. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Pour toute demande de remboursement éligible (effectuée dans le délai de 14 jours et sans aucun début de suivi de formation), le Client doit envoyer sa demande par email à : daniel.afonso@geniagile.com.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site (textes, vidéos, quiz, logos, visuels, architecture) sont la propriété exclusive de GenIAGile ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Daniel Afonso et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (accessible sur le Site). Elles sont nécessaires pour la gestion des accès aux formations, le suivi pédagogique et la facturation. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données en écrivant à : daniel.afonso@geniagile.com.

8. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client et l’Éditeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.